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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics taux de pénétration d'un produit sur un marché réglementation concernant la publicité mesure de l'impact publicitaire marché solvable publicité de petit format ou de petite surface économie libérale ou de marché service publicité annonceur découpe publicitaire marché théorique
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