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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable SCE : société de commerce extérieur CNC : Conseil national du commerce marque de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel tribunal de commerce commerce de détail non alimentaire commerce extérieur ou international commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail
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