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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation méthodes de valorisation des stocks commission consultative des marchés de l'État soutien des prix destination modes de diffusion d'une publication objectif des ventes commission de dépouillement des offres GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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