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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix consommation intermédiaire ou des entreprises commission européenne ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes rémanence des frais COB : Commission des Opérations de Bourse registre des métiers ravitaillement des soutes BEC : bureau d'études commerciales CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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