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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de soldes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes réévaluation libre des bilans CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales déspécialisation liberté des prix commission des sondages répression des fraudes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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