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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur droit de timbre douanier CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur SBF : société des bourses françaises AFNOR : Association Française de NORmalisation préférence douanière territoire de vente CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises facture douanière TDC : tarif douanier commun
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