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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services actionnariat des salariés prix standard des articles en stock conditionnement des masses ravitaillement des soutes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises allocation des ressources écouler des marchandises
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