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ESS : Entreprise sociale et solidaire (loc. f. p.)
Définition(s)
Entreprise ou organisation, de toute forme juridique, qui adhère
aux principes d'utilité sociale et de solidarité et dont les activités se
rangent dans l'une ou plusieurs des catégories suivantes :
- · le soutien
aux personnes fragiles,
- · le
développement du lien social,
- · l’éducation à
la citoyenneté,
- · le
développement durable,
- · la transition
énergétique,
- · la promotion
culturelle,
- ·
la solidarité internationale.
Une entreprise sociale et solidaire n'a pas pour but de faire du profit mais se doit d'assurer son maintien et son développement en constituant un fonds de développement non distribuable.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
suppression d'un produit ou d'un service vendu DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes ressources de l'entreprise régression multiple vente interentreprises publicité de surpression ou de matraquage essai comparatif coopérative d'entreprise ou d'administration lisibilité d'un message ou d'un texte test de message publicitaire
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