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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport SCE : société de commerce extérieur effet de commerce commerce spécialisé traiter ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce affilié marque de commerce FTO : Organisation du commerce équitable commerce de demi-gros
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