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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats course en ligne vérité des prix auxiliaire de justice compte courant d'associé code des marchés publics service central des risques stockage des données DDU : delivered duty unpaid… named place of destination UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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