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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés registre des métiers DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi accroissement des ventes taux de couverture des importations Conseil scientifique des indices DEQ : delivered ex quay… named port of destination promotion des ventes auprès de la force de vente commission des clauses abusives taux de rotation des stocks
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