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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission des marchés classement des marchandises inscription des hypothèques commande-cadre (p. commandes-cadre) carnet de commandes évasion des capitaux stabilité des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs TEE : tableau des échanges économiques protection et défense des consommateurs
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