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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur commerce associé ou indépendant associé ou organisé traité d'Amsterdam traite de cavalerie SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de passage mobile commerce commerce non sédentaire SCI : société de commerce international
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