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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'addition certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité titre nominatif CI : certificat d'investissement Certificat d'option de vente
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