Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix courant courbe de l'offre BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité carnet de commandes taux de couverture des importations classement préférentiel des marques association de défense des consommateurs contrôle destructif courbe de la demande
Nouveaux mots