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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action capital des entreprises individuelles méthodes d'identification d'un article coefficient de capitalisation des bénéfices HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marché d'études ou de prestations intellectuelles APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commission des sondages IOP : Internet des paiements service des consommateurs
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