Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
résultat d'exploitation assurance responsabilité civile PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière insuffisance brute d'exploitation coexploitation valeurs d'exploitation assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité pénale INRA : Institut National de Recherche Agricole
Nouveaux mots