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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services effets à payer mandataire en fonds de commerce commerce intérieur COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel marque de commerce commerce invisible effet d'interaction
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