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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
disposition d'ordre public marché des non-consommateurs partiels marché statique conquête du marché marché de gros de denrées non périssables risque d'interruption de marché marché à tranches marché de première expédition part de marché desservi CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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