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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
ONG : organisation non gouvernementale TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière repasse d'une annonce annonce légale annonce rédactionnelle page d'annonces groupées audience non dupliquée annonceur marché des non-consommateurs relatifs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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