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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
épuisement d'un ordre publicitaire semilibre-service billet à ordre marque de prestataire de services service central des risques service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) disposition d'ordre public téléservice saturation du marché d'un produit ou d'un service service pendant la vente
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