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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marché d'études ou de prestations intellectuelles CVS : correction des variations saisonnières inscription des hypothèques association de défense des consommateurs marché à commandes RGPD : règlement général sur la protection des données WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs variation des prix
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