Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
accord commercial ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial attaché commercial, attachée commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux urbanisme commercial zone d'attraction commerciale politique de communication commerciale DTS : droits de tirage spéciaux droit de la consommation droits annexes
Nouveaux mots