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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TEC : tarif extérieur commun bureau d'études BOD : Bulletin officiel des douanes programme des supports Conseil scientifique des indices désaisonnaliser marketing industriel ou des biens de production BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes état des prix forfaitaires désabonnement
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