Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce expérientiel commerce mobile CTCI : classification type pour le commerce international commerce de gros FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution produit de consommation courante ou d'usage courant mobile commerce commerce électronique FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
Nouveaux mots