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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle de la destination finale DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi service des instruments de mesure CCR : coefficient de capitalisation des résultats UFC : Union Fédérale des Consommateurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse escalade des prix affichage des prix désintermédiation répression des fraudes
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