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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production INED : Institut National d'Etudes Démographiques code de commerce Code Civil décroissance des coûts consommation marchande des ménages FDES : Fonds de Développement Economique et Social APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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