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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur actionnariat des salariés domaine des collectivités locales journal d'annonces légales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales régime des emballages animateur des ventes, animatrice des ventes comptabilité des engagements
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