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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers INED : Institut National d'Etudes Démographiques CFE : centre de formalités des entreprises SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements loi des 20/80 ou loi de Pareto prix standard des articles en stock SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières indice des prix de gros certification des comptes NAP : nomenclature des activités et des produits
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