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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises revenu disponible brut des ménages classement des marchandises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics NAP : nomenclature des activités et des produits TEE : tableau des échanges économiques amortissement des immobilisations corporelles commission des sondages certification des comptes
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