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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur désinvestissement cours méthode des cas service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) répression des fraudes prix standard des articles en stock CESP : Centre d'études des supports de publicité. écouler des marchandises
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