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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause incitative stratégie commerciale clause dite de négligence documentation commerciale ou publicitaire politique de communication commerciale attraction commerciale clause transitoire CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales communication commerciale via les réseaux sociaux commission des clauses abusives
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