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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs prix standard des articles en stock mécanisme des prix promotion des ventes auprès des distributeurs contrôle des changes vente DES historique des demandes salle des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements RCS : registre du commerce et des sociétés
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