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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés méthode des sections homogènes promotion des ventes auprès des consommateurs étaler des paiements magasin d'exposition des produits du catalogue variation saisonnière des prix fermeture à l'épreuve des enfants DPO : délégué à la protection des données commission d'agence Plateforme de gestion des données
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