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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal amortissement des immobilisations incorporelles TOF : tableau des opérations financières MEDEF : Mouvement des Entreprises de France analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture compensation des risques boite à commandes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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