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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de présentation livré droits acquittés droit d'attribution d'actions droiture (en) DPA : droit de première accession droit litigieux droit commercial droit de dénonciation droits de petite voirie droit de poursuite

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