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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés
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