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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial attaché commercial, attachée commerciale LAFTA : Latin-American Free Trade Association commerce de gros en libre-service CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales agent commercial commerce artisanal commerce forain mercaticien, mercaticienne arrimer
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