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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
résultat d'exploitation responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée contractualisation agricole reconnaissance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole INRA : Institut National de Recherche Agricole assurance responsabilité civile
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