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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-prospection simplifiée vente sur échantillon assurance-étude de marché action illicite sur le marché assurer le suivi d'une affaire Système ICS Sûreté et sécurité surface d'une annonce FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés prime d'assurance test sur tirage équifractionné
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