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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Loi Doubin cloisonnement des tâches Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet assurance pertes d'exploitation emploi charges d'exploitation exploitant, exploitante loi d'Engel
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