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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché oligopsone CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché au comptant ou au détail part de marché absolue ou totale marché financier marché haussier marché théorique marché de gros de matières premières non fongibles avis de marché taux de couverture d'un marché
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