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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats tarif publicitaire recul des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social artificialisation des sols fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications protection et défense des consommateurs tarif réajusté rémanence des frais évasion des capitaux
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