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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché en valeur commission consultative des marchés de l'État marché des capitaux part de marché desservi arrivée sur un marché part de marché absolue ou totale marché de gros de denrées périssables marché des non-consommateurs absolus OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché actuel ou réel ou servi
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