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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits d'enregistrement droits de petite voirie droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie
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