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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitant, exploitante GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun coexploitation valeurs d'exploitation charges d'exploitation assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation résultat d'exploitation
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