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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hausse des prix marquage des prix indépendance des exercices comptables modes de diffusion d'une publication prix standard des articles en stock AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments réaction des ventes variable descriptive GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification masse des créanciers
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