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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales commission des marchés abondement à l'épargne des salariés marché d'études ou de prestations intellectuelles en cours de route domiciliation bancaire des importations et des exportations surveillance des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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