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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juridiction commerciale planification commerciale propagande commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale logistique commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales entreprise commerciale clause de juridiction commercial, commerciale, (commerciaux)
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