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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destruction créatrice étaler des paiements état des échéances des créances et des dettes balance des biens et services service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés coût et fret (port de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles déstockeur marie-louise (p. des maries-louises)
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