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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
administration du domaine SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations désabonner (se) cumul des ventes nomenclature des fonctions consommation intermédiaire ou des entreprises Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet choix des médias et des supports marché d'études ou de prestations intellectuelles techniques marchandes
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